CONSTRUIRE UNE NOUVELLE APPROCHE DE LA DECENTRALISATION

POUR UNE DECENTRALISATION REINVENTEE – Méthode.

Construire une nouvelle approche de la décentralisation me semble une évidence et le corollaire indispensable à remise à plat de notre Démocratie.

La France est une et indivisible mais chaque jour plus multiple et diverse. Aussi, elle ne peut plus être administrée par un système unique, qui ne saurait prendre en compte les spécificités de chaque territoire, ni y répondre au plus juste en terme d’efficacité comme de dépenses.

Je propose donc, non plus une organisation unique et très verticalisée mais une méthode qui parte de l'analyse des besoins pour aller vers des systèmes adaptés à chaque territoire.

Le constat de l’échec de la décentralisation depuis 2 décennies est patent.
Alors qu’elle devait rapprocher le Politique du Citoyen, accroitre l’efficacité de l’action publique (objectif des lois Defferre), elle a donné naissance à des hydres multiples, des structures « poupées russes » tant et si bien que l’on y comprend plus rien, que les coûts – structures et personnels – ont explosé, que le rejet des « machins » est réel.
Aussi, la décentralisation, c’est-à-dire la gestion des compétences, doit être repensée avec un objectif simple :

Pour chaque compétence, un gestionnaire unique, un territoire de responsabilité, un moyen de contrôle, une évaluation des actions.

La méthode pourrait se décliner en 6 points.

1 - Définition des types de territoires en fonction de la démographie, de l'attractivité économique, des mobilités professionnelles, des évasions de pouvoirs d'achat, de l'offre de services, de l'offre de soins..... et répondre à la vraie question : qu'est-ce qu'un territoire et comment le définir. Ces indicateurs concrets sont une réponse.

 2 - Définition les compétences nécessaires localement, régionalement ou nationalement, voire continentalement pour chaque type de territoire.

 3 - Synthèse de 1 et 2 pour définir des couples Compétences/Territoires adaptés.

 4 - Ajustement des organisations : structures, moyens et fiscalité sans oublier le contrôle et l'évaluation.

5 - Adaptation des règles constitutionnelles permettant à une République une et indivisible de s'adapter à cette nouvelle réalité qui serait différente selon la typologie des Territoires (Ex Lyonnais à étudier)

 6 - Le temps démocratique : les élections locales le même jour pour l'ensemble des structures.

Concrètement :

1-Le bassin de vie : A partir d'un village : Combien d'habitants, quel âge des habitants, quelles tranches de revenus, où travaillent-ils, où font-ils leurs courses (alimentaires, bricolage, culturels...), Quels services de proximité (publics, sociaux, artisans...), où se font-ils soigner ? Où sont les écoles, collèges, lycées ? Quelles structures culturelles ? Quelles mobilités individuelles et collectives ? Quelle est la ville à proximité où ils se rendent ?

Vous faites cela pour chaque village alentour et déterminez des zones : des bassins de vie, + ou - distants des villages en cercles concentriques,
 
2 - Vous identifiez les compétences publiques : éducation, santé, services sociaux, services techniques, eau, culture, sport....

3 - Vous rapprochez 1 et 2 et déterminez les échelons selon les cercles concentriques. Du coup, 1 compétente, 1 échelon

4 - Vous déterminez le meilleur mode d'organisation et de gestion pour chaque structure (incluant 1 mode de contrôle et 1 système d'évaluation) : organisation publique, privé, DSP, Concession, Régie , Syndicat Mixte en veillant à la représentation réelle

5 - Reste à ajuster la constitution

6 - Et à organiser les Elections.