Projet de loi relatif à la lutte contre la contrefaçon des produits cosmétiques de luxe

Dû au succès de l’industrie des cosmétiques, celle-ci est aujourd’hui menacée par la prolifération croissante de produits contrefaits. La contrefaçon des produits cosmétiques de luxe ne constitue pas seulement une atteinte aux droits de propriété intellectuelle, mais représente également un danger pour la santé. Ce projet de loi a pour but de protéger la réputation prestigieuse des marques en instaurant des mesures dissuasives contre la contrefaçon.

Les principaux objectifs du projet de loi sont les suivants :

Protection des consommateurs :
Les produits contrefaits peuvent contenir des ingrédients nocifs non conformes aux normes de sécurité. Cela peut entraîner des réactions cutanées, des irritations ou des allergies. Les conditions de fabrication non réglementées peuvent également conduire à une contamination bactérienne des produits contrefaits, mettant ainsi en danger la santé des utilisateurs.

Afin de garantir que les produits cosmétiques disponibles sur le marché soit sûrs, authentiques et conformes aux normes de qualité établies, le projet de loi vise à protéger la santé des consommateurs.

Soutien à l'Industrie :
En établissant un environnement commercial équitable et compétitif, le projet de loi vise à encourager l'innovation au sein de l'industrie des produits cosmétiques de luxe. 

Sanctions :
Tout fabricant de produits cosmétiques de luxe en violation de la loi sera soumis à des sanctions légales, y compris des amendes et la possibilité de suspension de la commercialisation. Les sanctions, déterminées par l'autorité compétente, tiendront compte de la gravité de l'infraction et de son impact sur la confiance des consommateurs. Les amendes peuvent atteindre jusqu'à dix fois la valeur de l'objet de fraude, avec un emprisonnement maximal de cinq à dix ans selon les circonstances.