Pour le référendum d'initiative citoyenne en toutes matières ouvertes aux élus.

Le 16.12.2024

Si vous souhaiteriez qu’entre deux élections de même niveau, les citoyens puissent reprendre la parole pour décider de ce qui les regarde par référendum d’initiative citoyenne (RIC), il faut signer et faire signer cette pétition.

« Pour le référendum d’initiative citoyenne en toutes matières ouvertes aux élus. »

Cette pétition vise à pouvoir imposer un référendum pour :

- abroger une loi existante, loi sur les retraites par exemple,

- mettre un veto, avant sa promulgation, à une loi estimée inappropriée ou injuste,

- pour valider ou pas une proposition de loi « citoyenne » alternative faite par des citoyens s’estimant compétents dans un domaine et vous proposant d’en juger par vous mêmes !
Sur leurs sites, tous les syndicats présentent des propositions de lois alternatives.

Il faut 150.000 signatures pour obtenir une résolution du CESE qui devra se prononcer sur l’importance du référendum d’initiative citoyenne (RIC),pour garantir une véritable concertation syndicats, salariés et gouvernement.

La résolution adoptée par le CESE le 27 juin 2023, insiste sur l’importance du dialogue, mais il ne doit pas être de sourds, or les gouvernements ont depuis longtemps démontré « leur » conception singulière du dialogue !

Déjà le 06.09.1976, le Premier ministre, Raymond Barre, déclarait – sans vergogne – sur TF1, qu’il allait recevoir tous les syndicats et qu’il prendrait les décisions qui s’imposent car il était en charge de l’intérêt général ! C’est clair ! ( voir Le Monde )

L’inscription dans la Constitution du référendum d’initiative citoyenne est indispensable pour garantir un dialogue constructif, une concertation véritable. En effet s’ils estiment ne pas avoir été suffisamment entendus par le Pouvoir en place, des citoyens et donc des salariés et des syndicats, pourront imposer un référendum pour que le peuple – devenu souverain - décide en dernier ressort.

L’existence du RIC garantit de façon indiscutable qu’une loi publiée respecte bien la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dont l’article 6 commence ainsi : « La loi est l'expression de la volonté générale.Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation.(...) »

Cette disposition a valeur constitutionnelle et concerne toutes les lois…

Merci de signer et faire signer cette pétition...