Ensemble, refondons la démocratie

Le malaise démocratique que nous traversons met en péril les fondements du vivre-ensemble. Il y a urgence à se mobiliser maintenant pour répondre collectivement aux défis de notre temps.

La coalition apartisane pour le renouveau démocratique propose un processus de refondation de notre démocratie en 3 étapes sur 18 mois, basé sur la participation et l'obtention du consentement des citoyennes et citoyens aux décisions publiques qui les concernent.

1. Les États Généraux de la Démocratie comprenant une grande consultation citoyenne nationale en ligne et des événements dans toutes les régions (débats, assemblées citoyennes locales…). Les citoyennes et citoyens pourront déposer sur une plateforme internet leurs doléances, mais aussi leurs propositions comme le RIC, les conventions citoyennes, etc. Toutes les contributions, ainsi que leur synthèse ultérieure, seront publiées en temps réel.

2. Une Assemblée Citoyenne de la Démocratie organisée par le CESE, composée de citoyennes et citoyens tirés au sort, chargée de traiter les contributions des États Généraux avec pour mission de concevoir et formuler un renouveau démocratique pour la France. Selon ses conclusions, elle pourra faire des propositions de loi ou de réforme de la Constitution et des institutions. Pour cela, elle auditionnera, ou co-construira avec des associations, syndicats, experts, entreprises, collectivités locales, institutions et membres du Parlement représentatifs des différentes tendances politiques. Un dialogue en ligne via la plateforme délibérative des États Généraux maintiendra le lien entre le grand public et l’Assemblée Citoyenne.

3. La validation nationale des travaux issus de l'Assemblée Citoyenne de la Démocratie sera réalisée selon les modalités constitutionnelles, légales ou réglementaires décidées par l’Assemblée Citoyenne.

En plaçant la participation et le consentement des citoyennes et citoyens au cœur de la décision publique, ce processus de renouveau démocratique permettra d’édifier une société plus juste et solidaire, dans l’intérêt des générations présentes et à venir. Enfin, la France, par son exemple, pourrait montrer le chemin d’un renouveau démocratique à l’échelle européenne et globale.

Si nous obtenons 150 000 e-signatures de personnes de seize ans et plus, ayant la nationalité française ou résidant régulièrement en France, le Conseil Économique Social et Environnementale (CESE) qui est la chambre de la participation citoyenne devra se prononcer sur ce texte conformément à la loi organique du 15 janvier 2021.

Mobilisons-nous pour construire ensemble la démocratie dans laquelle nous avons envie de vivre.

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ANNEXE RÉGLEMENTAIRE

La Commission Nationale du Débat Public (CNDP), le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE), ainsi que la coalition pour le renouveau démocratique à l'origine de cette pétition, seront garants de la l’organisation et de qualité de l’ensemble du processus de renouveau démocratique (États Généraux, Assemblée Citoyenne de la Démocratie, validation nationale), dont ils assureront la transparence et la rigueur avec un comité de coordination pluraliste et indépendant.

La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) sera sollicitée pour élaborer, avec la société civile (associations, corps intermédiaires, acteurs privés, panels citoyens), les parlementaires et l’ensemble des institutions concernées, la méthodologie de restitution des États généraux de la démocratie, la composition exacte de l’Assemblée Citoyenne de la Démocratie et de son comité de pilotage, son articulation avec les travaux du Parlement et la méthodologie d’évaluation des travaux. Elle pourra s’adapter en fonction des contributions des États Généraux de la Démocratie. Cette méthodologie visera à obtenir le consentement collectif à la réforme, en permettant à chaque citoyenne et citoyen d’être acteur de la décision.

L'Assemblée citoyenne de la démocratie tirée au sort serait placée sous l’égide du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE), qui a la compétence pour l’organiser conformément à la loi organique du 15 janvier 2021.