INEGALITE SOCIALE ET FISCALE /LE SYNDROME DE L'IMPOT SUR LE REVENU .
Pétitions citoyennes
INEGALITE SOCIALE ET FISCALE /LE SYNDROME DE L'IMPOT SUR LE REVENU .
La charge fiscale des particuliers en FRANCE est INEGALITAIRE ET INJUSTE . L'impôt sur le Revenu ne représente que 17% des Recettes Fiscales en 2023 contre 57 % pour la TVA .L'impôt sur le REVENU vise près de 40 millions de contribuables MAIS SEULS 18,2 MILLIONS le paient , la charge etant perçue INSUPORTABLE par 3 tranches sur 5 qui correspondent aux salariés et au retraités de classe moyenne . Le NON PAIEMENT de l'impôt sur les revenus par 55% de contribuables constitue une INEGALIE flagrante et la raison sans doute d'une fracture de la Société Française , de l'Instabilité politique , et du mal vivre ressenti en FRANCE . ,
JE PROPOSE DES SOLUTIONS EN RECONCIDERANT LES TRANCHES D'IMPOSITION pour une répartition plus équitable avec des taux allant de 3 % a 45 %; d'instaurer une CONTRIBUTION D'IMPOT SUR LES REVENUS applicable a TOUS les foyers fiscaux dans la limite de leurs possibilités sans toutefois admettre l'exonération . pour maintenir aussi le principe de l'EQUITE devant l'impôt .
Ces dispositions ont pou vocation de respecter les principes constitutionnels d'EQUITE devant la Loi fiscale et la Charge Publique .
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