Madame, Monsieur,

Je souhaite soumettre une proposition visant à renforcer la protection des personnes confrontées à la rétention de leur passeport ou de leur carte nationale d’identité par un tiers.

Lorsqu’un document d’identité est perdu ou volé, des procédures existent. De même, certaines autorités peuvent légalement retenir un document dans des circonstances précises.

Il existe toutefois une situation particulière : celle d’une personne dont le passeport ou la carte d’identité est physiquement détenu par un tiers qui refuse de le lui restituer.

Dans cette situation, la personne peut ne pas savoir immédiatement à qui s’adresser, quelles démarches effectuer ou si sa situation relève d’une simple déclaration, d’une plainte ou d’une procédure particulière.

Je propose donc la création d’un service national de signalement et d’orientation dédié aux documents d’identité retenus par un tiers.

Ce service pourrait être accessible en ligne et par téléphone et proposer notamment :

• un signalement rapide de la situation ;
• l’enregistrement officiel de la déclaration et la délivrance d’une preuve de celle-ci ;
• une évaluation du degré d’urgence ;
• une orientation immédiate vers le service compétent ;
• une procédure adaptée pour les personnes se trouvant à l’étranger ;
• des informations claires sur leurs droits et les démarches permettant de récupérer leur document ;
• une orientation renforcée lorsque la rétention du document semble liée à une situation de contrainte, d’exploitation, d’emprise ou de danger.

L’objectif ne serait pas de créer une nouvelle administration lourde, mais simplement de créer un point d’entrée clairement identifiable pour une situation qui peut aujourd’hui être difficile à qualifier et à signaler.

Un dispositif simple du type :

« Mon document d’identité est détenu par une autre personne et celle-ci refuse de me le restituer. Que dois-je faire ? »

permettrait à la personne concernée d’obtenir immédiatement une réponse et d’être orientée vers l’autorité compétente.

Je pense également qu’un tel service permettrait aux pouvoirs publics de mieux mesurer l’existence et l’ampleur de ces situations et, à terme, d’identifier les éventuelles catégories de personnes particulièrement exposées.

Cette proposition pourrait naturellement être étudiée avec les dispositifs et procédures déjà existants afin d’éviter tout doublon et de déterminer le cadre juridique le plus approprié.

Je vous remercie de l’attention portée à cette proposition et souhaiterais qu’elle puisse être étudiée comme une piste d’amélioration de la protection des citoyens et de l’accès aux services publics.

Cordialement,

Louise Fornage.