Pour un avertissement sanitaire visible sur les aliments et boissons fortement riches en sucres libres

Notre demande

Nous demandons au Conseil économique, social et environnemental de recommander au Gouvernement et au Parlement la mise en place d'un avertissement sanitaire obligatoire, visible et standardisé sur les aliments et boissons présentant une teneur élevée en sucres libres.

Aujourd'hui, la quantité de sucres figure dans les informations nutritionnelles des produits alimentaires. Mais cette information reste essentiellement présentée sous la forme d'un chiffre, parmi de nombreuses autres informations.

Nous proposons de franchir une étape supplémentaire : lorsqu'un produit contient une quantité élevée de sucres libres, le risque associé à une consommation excessive et régulière doit être immédiatement visible sur son emballage.

L'objectif n'est pas d'interdire les produits sucrés ni d'interdire la consommation de sucre.

L'objectif est de permettre au consommateur de mesurer immédiatement la nature du produit qu'il achète.

1. Un avertissement sanitaire directement visible

Nous demandons la création d'un avertissement sanitaire standardisé comprenant, selon le niveau de teneur en sucres libres :

• un pictogramme facilement identifiable ;
• une mention sanitaire explicite ;

et, pour les produits dépassant le niveau le plus élevé, une représentation graphique ou photographique illustrant les conséquences sanitaires associées à une consommation excessive et régulière.

Ces avertissements devraient être apposés sur la face principale de l'emballage, et non uniquement au dos dans le tableau nutritionnel.

2. Un dispositif à plusieurs niveaux

Nous proposons la création de trois niveaux d'avertissement.

Niveau 1 — Teneur élevée

Le produit dépasse un premier seuil de teneur en sucres libres défini scientifiquement.

Il comporte un pictogramme sanitaire standardisé et une mention indiquant :

« TENEUR ÉLEVÉE EN SUCRES LIBRES »

Niveau 2 — Teneur très élevée

Le produit dépasse un second seuil.

Il comporte :

le pictogramme ;

la mention sanitaire ;

une information simple permettant de comparer la quantité de sucres contenue dans une portion avec les recommandations journalières.

Niveau 3 — Teneur extrêmement élevée

Pour les produits dépassant un seuil particulièrement élevé, l'avertissement comporte :

un pictogramme ;

une mention sanitaire ;

une représentation graphique ou photographique destinée à rendre le risque concret et immédiatement compréhensible.

L'avertissement occupe une surface minimale significative de la face principale de l'emballage, qui pourra être fixée à 25 % pour le niveau le plus élevé, après expertise scientifique et juridique.

3. Des images sanitaires réellement informatives

Nous demandons que les avertissements du niveau 3 puissent utiliser des images sanitaires comparables, dans leur principe, aux avertissements graphiques utilisés pour certains autres produits de santé publique.

Ces images pourraient notamment représenter, lorsque les données scientifiques le justifient :

les conséquences bucco-dentaires d'une exposition excessive aux sucres ;

les conséquences du surpoids et de l'obésité ;

certaines complications métaboliques associées à une alimentation excessivement riche en sucres ;

ou toute autre conséquence sanitaire dont la relation avec une consommation excessive de sucres libres est scientifiquement établie.

Ces images ne devront jamais prétendre qu'un produit isolé provoque directement une maladie.

Elles devront informer sur les conséquences associées à une consommation excessive et régulière de sucres libres.

4. Un seuil fondé sur la science

Nous ne demandons pas que le seuil soit fixé arbitrairement à 25 % de sucre dans le produit.

Le seuil de déclenchement de l'avertissement doit être défini par une expertise scientifique indépendante.

Il devra notamment prendre en compte :

la quantité de sucres libres pour 100 g ou 100 ml ;

la quantité habituellement consommée ;

la densité énergétique du produit ;

la fréquence habituelle de consommation ;

la population particulièrement exposée ;

les recommandations sanitaires nationales et internationales.

Les seuils devront être réévalués régulièrement en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques.

5. Une définition claire des sucres concernés

Le dispositif doit porter prioritairement sur les sucres libres, c'est-à-dire notamment les sucres ajoutés lors de la fabrication ou de la préparation des aliments ainsi que les sucres naturellement présents dans le miel, les sirops et les jus de fruits.

Cette distinction est essentielle.

Il ne s'agit pas de mettre le même avertissement sur une pomme entière et sur une boisson contenant une forte quantité de sucre ajouté.

L'OMS définit également les sucres libres selon cette logique et recommande de les limiter à moins de 10 % de l'apport énergétique quotidien, avec un objectif de 5 % ou moins lorsque cela est possible.

6. Une attention particulière aux boissons sucrées

Les boissons sucrées doivent faire l'objet d'une attention particulière.

Elles peuvent apporter une quantité importante de sucres libres sans procurer le même effet de satiété qu'un aliment solide.

Nous demandons donc que le dispositif puisse prévoir des seuils spécifiques pour les boissons.

7. Une protection particulière des enfants

Les produits fortement sucrés destinés principalement aux enfants doivent faire l'objet d'une attention renforcée.

Les enfants constituent une population particulièrement importante dans cette politique de prévention, notamment en raison des conséquences de l'exposition répétée aux sucres sur la santé bucco-dentaire et les habitudes alimentaires.

L'OMS recommande notamment de limiter fortement les sucres libres et indique que la consommation de sucres libres constitue un facteur de risque majeur de carie dentaire.

8. Pas d'interdiction : une information honnête

La présente proposition ne vise pas à interdire les produits contenant du sucre.

Elle vise à rééquilibrer l'information donnée au consommateur.

Un fabricant doit pouvoir présenter son produit, sa marque et ses qualités commerciales.

Mais lorsque son produit contient une quantité particulièrement élevée de sucres libres, le consommateur doit également pouvoir identifier ce fait immédiatement.

L'information sanitaire ne doit pas être moins visible que l'information commerciale.

9. Une extension du principe déjà appliqué à d'autres produits

Le principe d'un avertissement sanitaire directement visible est déjà admis dans les politiques de santé publique.

Nous demandons au CESE d'étudier les conditions permettant d'appliquer ce principe aux aliments et boissons présentant les teneurs les plus élevées en sucres libres.

L'objectif n'est pas de considérer le sucre comme équivalent au tabac, mais de reprendre un principe simple :

lorsqu'un produit présente un risque sanitaire documenté, le consommateur doit pouvoir en être informé de manière immédiate, compréhensible et difficile à ignorer.

10. Une initiative française et européenne

La réglementation européenne encadre actuellement de manière importante l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, notamment leur déclaration nutritionnelle.

Nous demandons donc au Gouvernement :

d'étudier les mesures pouvant être prises immédiatement au niveau national ;

de saisir les institutions européennes afin de permettre l'instauration d'un avertissement sanitaire harmonisé ;

de défendre au niveau européen la création d'un système obligatoire d'avertissement sanitaire pour les produits fortement riches en sucres libres.

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Notre demande au CESE

Nous demandons au Conseil économique, social et environnemental :

d'étudier la mise en place d'un système obligatoire d'avertissement sanitaire visuel sur les aliments et boissons fortement riches en sucres libres, comprenant, pour les produits présentant les teneurs les plus élevées, des avertissements graphiques ou photographiques suffisamment visibles pour être réellement pris en compte par le consommateur.

Nous demandons également au CESE de déterminer les seuils scientifiques pertinents, les catégories de produits concernées, les modalités graphiques des avertissements et les conditions juridiques permettant leur mise en œuvre en France et au niveau européen.