Pour une meilleure maîtrise des rémunérations, indemnités et avantages liés aux fonctions publiques

Objet de la pétition

Nous demandons l'ouverture d'un débat national sur la rémunération, les indemnités, les frais et les avantages liés à l'exercice des fonctions de ministre, député, sénateur et, plus largement, de certaines fonctions publiques nationales, ainsi que sur la transparence et la maîtrise des dépenses correspondantes.

Texte de la pétition

Dans un contexte de contraintes budgétaires et de difficultés financières rencontrées par de nombreux ménages, nous estimons nécessaire de renforcer l'exemplarité, la transparence et la maîtrise des dépenses liées au fonctionnement des institutions publiques.

Notre démarche est citoyenne et ne vise aucune personne, aucun parti politique ni aucun groupe en particulier.

Nous demandons que les règles applicables aux rémunérations, indemnités, frais et avantages liés aux fonctions publiques soient régulièrement évaluées et, lorsque cela est nécessaire, réexaminées afin de garantir une utilisation responsable de l'argent public.

Nous demandons notamment :

1. Une évaluation régulière des rémunérations et indemnités

Nous demandons qu'une évaluation indépendante et publique permette d'examiner régulièrement le niveau des rémunérations et indemnités des ministres, députés et sénateurs, ainsi que leur évolution dans le temps.

2. Une meilleure transparence des moyens mis à disposition

Nous demandons la publication d'informations claires, accessibles et régulièrement actualisées concernant les moyens financés par l'argent public : frais de mandat, déplacements, moyens matériels, collaborateurs, frais de représentation et autres dépenses directement liées à l'exercice des fonctions.

3. Un contrôle renforcé des dépenses

Nous demandons que les dépenses liées à l'exercice des fonctions publiques fassent l'objet de contrôles réguliers, avec des règles permettant d'identifier et de réduire les dépenses qui ne sont pas nécessaires à l'accomplissement des missions concernées.

4. Une réflexion sur les avantages liés à l'exercice et à la fin des fonctions

Nous demandons un examen des différents dispositifs et avantages associés à l'exercice ou à la fin des fonctions publiques afin de vérifier leur nécessité, leur proportionnalité et leur justification.

5. Une recherche d'économies au niveau du fonctionnement des institutions

Nous demandons qu'un effort de maîtrise des dépenses soit également réalisé au niveau du fonctionnement des institutions publiques, parallèlement aux efforts qui peuvent être demandés à l'ensemble de la population.

6. Un bilan annuel accessible aux citoyens

Nous demandons la publication annuelle d'un bilan présentant de manière compréhensible les dépenses concernées, les économies réalisées et l'évolution des coûts pour les finances publiques.

7. Le principe d'exemplarité dans la gestion de l'argent public

Nous demandons que les responsables publics et les institutions qui prennent des décisions ayant des conséquences financières pour la population soient soumis à des exigences fortes de transparence, de responsabilité et d'exemplarité.

Notre demande

Nous ne demandons pas la suppression des institutions ni des moyens nécessaires à l'exercice des fonctions publiques.

Nous demandons que les dépenses publiques soient régulièrement examinées, justifiées et contrôlées, et que les citoyens disposent d'une information claire sur l'utilisation de l'argent public.

Dans une démocratie, les citoyens doivent pouvoir participer au débat sur la manière dont les ressources publiques sont utilisées.

Nous demandons donc au Gouvernement et au Parlement d'engager un débat national et de prendre les mesures nécessaires pour renforcer la transparence, le contrôle et la maîtrise des rémunérations, indemnités, frais et avantages liés aux fonctions publiques.

Cette pétition porte une demande citoyenne simple :

que l'effort de maîtrise des dépenses publiques concerne également le fonctionnement et les représentants des institutions publiques, dans le respect de la démocratie et de l'intérêt général.

Nous demandons au CESE d'examiner cette question et de formuler des propositions permettant de renforcer l'exemplarité, la transparence et la maîtrise des dépenses publiques liées aux fonctions concernées.