Convocation D’une convention citoyenne. En faveur D’une revitalisation de la démocratie locale, Chapitre : Pour une nécessaire formation citoyenne

Préambule :

Pour inscription dans le processus d’évolution vers un statut de l’élu local.

           Volet formation.

           ‘’ Pour qu’un bon fonctionnement de notre société républicaine et démocratique soit garanti, la première condition à remplir passe par une connaissance aussi précise que possible de ses règles : sa constitution et les codes qui la soutienne. La généralisation de la formation à l’existant est indispensable avant toute remise en cause et modification. Pour savoir où nous voulons aller nous devons savoir d’où nous venons. C’est le sens de la proposition suivante qui n’exclue aucune perspective de réforme de nos institutions. Le moyen le plus démocratique de penser pour proposer une transformation de nos pratiques est de réunir une convention citoyenne et d’ouvrir un grand débat national en vue d’un projet de loi dans lequel chaque citoyen sera convoqué à prendre ses responsabilité. ‘’

L’exposé des motifs :

          Dans une société ultra médiatisé où les réseaux sociaux s’érigent en vecteur incontournable d’informations, règne en maître la désinformation, le mensonge et la calomnie. Pour se donner un air de crédibilité le culte de l’ignorance et de la bêtise se masque sous un vocabulaire pseudo moderne tel que ‘’fake news’’ ‘’Deep fake’’. Ces réseaux sont pollués par des discours abêtissants sous couverts de prétendus spécialistes tels que les influenceurs dont on se demande quel sont leurs réels compétences et formations qui accréditent leurs affirmations et conseils de vie en termes de morale et d’éthique.

           Nous constatons régulièrement que ces réseaux sociaux sont sous l’influence de puissances politiques et financières dont le seul but est d’atteindre et déstabiliser le développement de l’intelligence ordinaire par l’accès à la connaissance au profit de croyances irrationnelles. Le but étant de manipuler la population pour la rendre esclave intellectuellement au profit d’acteurs que l’esprit critique dérange dans leurs projet de domination par le développement de dictatures qu’elles soient d’inspiration boursière ou idéologique.

           Tous les niveaux et tous les domaines de compétence de la vie sociale, professionnelle et politique sont impactés. Des croyances sans fondements infusent toutes les strates de la société et déstabilisent les fondements de la démocratie en remettant en cause le fonctionnement de l’état.

           Si tout le monde a bien compris que le principe démocratique reposait sur le choix à la majorité simple ou proportionnelle. La référence au cadre des règles de droit qui valide le choix est trop souvent ignorée voir inconnue. Il en va ainsi des dérives qui génèrent incompréhensions et conflits insolubles dans la gestion des affaires d’une collectivité qui a perdu ses références.

           Les conseils municipaux, en particulier en milieu rural, sont gangrénés par un grave déficit de connaissances des institutions républicaines, de leur fonctionnement et de leur fondements.

           Les territoires ruraux par leur déficit d’attractivité ne disposent pas de réservoir de compétences suffisant pour prendre en charge la gestion des affaires de la collectivité avec l’expertise requise.

           D’une manière générale les élus ruraux sont des gens de bonne volonté dont les espoirs et les projets sont souvent ruinés par un manque de formation et de soutien d’une population dont les sources d’inspiration et d’informations sont tronquées et dévoyées.

           En milieu urbain les enjeux de convoitise pervertissent l’interprétation des rôles. La manifestation de la bonne volonté devient prétexte à la recherche d’hégémonie.

           Le poids et la charges des responsabilités sont insuffisamment appréhendées et trop souvent sous-évalués.

Projet de formation :

           Pour que des projets de développement puissent aboutir, quel que soit leurs dimensions. Ils doivent être penser et conçus sur la base d’une observation fine à partir d’un constat de réalité confronté aux contraintes réglementaires. Cette étape ne peut être atteinte que si le sens des contraintes est bien compris en tenant compte des enjeux économiques, sociaux et environnementaux dans le sens de l’intérêt général et de l’avenir des générations futurs. Etant bien compris que l’intérêt général n’est pas égal à la somme des intérêts particuliers.

           Pour soutenir l’engagement et la motivation des élus ruraux dans leur ambition de progrès et de service à la collectivité ils ont besoin de mieux connaître leur environnement institutionnel et d’être préparé par une formation aux fonctions électives en amont des processus électoraux.

           Avant d’être candidats ceux qui s’engagent doivent savoir que la gestion d’une commune est celle d’une administration d’état.

Que la responsabilité du maire et de ses adjoints est de nature civile et judiciaire.

Que Le maire est le premier magistrat de la commune. Il représente l’état sous la responsabilité du préfet et la police sous la responsabilité du procureur de la république.

Que le maire exécute les décisions du conseil municipal.

(Que le maire n’est ni le bon père de famille de la commune, ni le père noël, ni un chef de tribu ou de clan, ni le gourou, ni le maitre à penser d’une secte locale. Il est le représentant de la volonté démocratique, dans le cadre des règles de droit, d’une population auprès de l’état et des services judiciaires. Il est le garant local de la constitution et des 72 codes qui la soutiennent.)

Que le conseil municipal est la seule assemblée délibérative avec des fonction judiciaire élue au suffrage universel. Après contrôle de légalité auprès des services de l’état les délibérations du conseil municipal font loi.

Le statut de l’élu local :

           Bien qu’en cours d’évolution, le statut de l’élu local tient encore mal compte de toutes les exigences de la fonction.

           Le rôle de l’élu local est la seule fonction qui ne requière aucune formation pour être assumée.

La disponibilité du maire d'une commune rurale doit être de 24 heures par jour tout au long de l'année sans tenir compte des dimanches et jours fériés. Sa compétence doit recouvrir des domaines aussi variés que l'administration, la gestion financière, la compétence juridique et la présidence du projet collectif, Ses capacités cognitives doivent être intactes et sa culture républicaine sans faille, indépendamment de ses orientations politiques au sens idéologique. En prime il doit être fin psychologue pour gérer toutes les frustrations de ses administrés au regard des contraintes auxquelles ils peuvent être confrontés chaque fois qu'ils sont contrariés par les limites que l'application des lois et règlements opposent au sentiment de l'exercice des libertés individuelles. La tâche du 1° magistrat est un emploi complet, un travail à temps plein.

Pour présenter un vrai caractère de revenu de remplacement en cas de cessation complète d'activité, l'indemnité d'un maire, même de la plus petite commune de France ne peut être inférieur au SMIC. Le régime de retraite devant être en adéquation, sans préjudice pour le budget municipal. Le régime des adjoint devrait s'aligner à hauteur de 50% du régime des maires. Ainsi nous pourrions attirer des personnes plus jeunes, plus dynamiques aux ambitions adéquates à l'époque de l'exercice. La moyenne d'âge des maires ruraux est bien trop élevée pour avoir une perception de l'avenir conforme à l'évolution de la société en temps réel.

Le caractère proportionnel à la population est une autre difficulté. Quel que soit la taille de la commune la responsabilité et les compétences requises sont les mêmes. La différence notable en termes d'engagement réside dans les moyens mis à disposition pour l'exercice du mandat. Plus la commune est petite et plus la charge de travail est grande et la responsabilité lourde, les moyens restant proportionnels à la taille de la commune.

Pour pallier les errances d'interprétation des rôles et de la fonction une étape de formation des candidats devrait être imposée, une sorte de ''permis de candidature''. Les candidats futurs maires et adjoints ainsi que les candidats fléchés à l'intercommunalité s'inscriraient en formation un an avant la date officielle du démarrage de la campagne électorale. A charge pour eux l’obligation de transmettre la connaissance aux autres membres de l’équipe en s’appuyant sur le dispositif du DIF et du DIF des élus. A charge pour eux de garantir l’information aux administrés de la localité. Les frais de formation et les indemnités compensatrices afférentes seraient pris en charge au budget de l’état.                                                                                                                                                                                    Pour le bon exercice de leur mandat, les élus municipaux doivent par anticipation avoir connaissance du fonctionnement des institutions partenaires avec lesquelles ils entretiendront des relations tout au long de l’exercice de leur mandat : leur communauté de communes, leur département, leur région, l’état et l’Europe.

Ils doivent recevoir une formation obligatoire sur :

La responsabilité civil,

La responsabilité judiciaire,

La construction et la gestion du budget,

Le rôle de chef du personnel du maire,

Les dispositifs qui lient la commune avec ses partenaires,

La gestion de la dynamique d’une équipe municipale et la circulation de l’information pour que chaque conseiller puisse prendre part à toutes les décisions suivant un jugement éclairé.

La vie associative et les principes de la démocratie locale.

           Cette formation à la charge du budget de l’état doit pouvoir être mise en place au moins un an avant la date de l’élections municipale. Pour les salariés des entreprises publiques et privées un congé de formation spécifique doit être prévu ainsi qu’une indemnité forfaitaire de formation pour les travailleurs des secteurs indépendants et libéraux.

           La validité de cette formation serait acquise par la présence assidue et la rédaction d’un mémoire qui peut développer les grands thèmes du projet des futurs élus. Ce mémoire pourra être le résultat du travail collectif d’une future équipe municipale où la participation individuelle de chaque acteur, futur candidat, pourra être identifiée. Tout absent ou inactif au projet ne pourra prétendre participer au processus électoral.

Un programme civique scolaire préventif :

Pour garantir la bonne compréhension du fonctionnement démocratique républicain un programme scolaire d'éducation civique obligatoire qui met l'accent sur le fonctionnement de nos institutions devrait être mis en place dès l'école primaire à raison d'une heure hebdomadaire obligatoire distincte des heures d'histoire et de géographie.

Au collège : 1 heure hebdomadaire obligatoire en 6°, 5°, 4° et 3° assuré par des enseignants dédiés avec contrôle des connaissances et une épreuve à l'examen de sortie du collège coef 1.

Au lycée : Un schéma identique d'enseignement en 2°, 1° et terminale avec contrôle des connaissance et une épreuve au BAC coef 1.

Ces actions éducatives donneraient la garantie que la connaissance du bon fonctionnement républicain institutionnel serait sinon acquise au moins dispensée.

A la sortie du lycée, l'âge de 18 ans ayant été atteint, nous aurions la garantie que les jeunes ont reçus et acquis les connaissances requises pour prétendre être des citoyens en capacité de prendre leurs responsabilités d'électeurs et de futurs élus.

Cette formation scolaire ayant produit ses effets, la formation anticipée des élus pourrait trouver son terme.

Toutes ces dépenses affectées au budget de l'état s'amortiront à court terme par retour d'efficacité dans le fonctionnement de nos institutions.

Ainsi le climat d'incohérences de confusions et d'incompétences n’aurait plus d’excuses.

La garantie de l'avenir de notre régime républicain, démocratique et laïc est à un prix qu'il faut accepter si nous souhaitons qu’ils restent un modèle de gouvernance garant du respect des libertés publiques et individuelles.

Pour conclure : 

A l’écoute des bruits du monde notre modèle républicain est en danger. Il est urgent que la réflexion soit mobilisée pour retrouver le sens de la raison.

Un grand débat national doit être ouvert pour remobiliser les opinions sur le sens que nous souhaitons donner à notre société et rendre sa place au citoyen en tant qu’acteur, partie prenante, de la vie démocratique au regard de nos droits et devoirs.

Le sujet semble si important qu'il doit faire l'objet d’une convention citoyenne dans le but de ''réarmer'' la dynamique démocratique et l'esprit citoyen avec l'ambition d'un projet de loi pour la refondation de la démocratie locale ou chacun pourra retrouver sa place en dynamique.

A Saint Vivien de Médoc

Le 07 / 04 / 2024

Gérard GONZALEZ

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