PÉTITION POUR UN MEILLEUR ENCADREMENT DES SYNDICS DE COPROPRIÉTÉ

Nous, citoyens et copropriétaires, constatons de nombreuses dérives et abus dans la gestion des syndics professionnels en France. Ces pratiques compromettent la transparence et la bonne gestion des copropriétés, générant des frais abusifs et des décisions contraires aux intérêts des copropriétaires.

Parmi les problèmes récurrents, nous observons :

➡️ Manque de transparence dans la gestion des copropriétés :

• Difficulté d’accès aux documents comptables et administratifs.
• Opacité des comptes et des décisions prises en Assemblée Générale.
• Manipulation des feuilles de présence et des résultats de vote.

➡️ Abus financiers et surfacturations :

• Facturation excessive d’honoraires et de prestations exceptionnelles.
• Frais postaux et administratifs gonflés sans justification.
• Imposition de prestataires sans consultation des copropriétaires.
• Absence de mise en concurrence des contrats d’entretien et de travaux.

➡️ Non-exécution des décisions votées en Assemblée Générale :

• Travaux votés mais jamais réalisés.
• Absence de suivi des sinistres et des réparations urgentes.
• Pratiques rendant difficile le changement de syndic.

Face à cette situation, nous demandons au CESE d’examiner et de formuler des recommandations pour un meilleur encadrement des syndics. Nous proposons notamment :

✅ Un renforcement des contrôles des syndics par la DGCCRF et des organismes indépendants. ✅ Une obligation de transparence sur la gestion financière et l’accès aux documents comptables pour tous les copropriétaires. ✅ La création d’une autorité de médiation indépendante pour traiter les litiges entre copropriétaires et syndics. ✅ Une interdiction des pratiques abusives, notamment les surfacturations et la rétention d’informations essentielles. ✅ Un encadrement strict des honoraires et frais annexes, avec des grilles tarifaires encadrées par la loi. ✅ Une obligation de mise en concurrence des prestataires pour éviter les conflits d’intérêts et garantir des prix justes.

Nous considérons que ces mesures sont essentielles pour garantir une gestion plus équitable et transparente des copropriétés et protéger les millions de Français concernés par ces abus.

📢 Nous appelons tous les citoyens à soutenir cette pétition pour qu’elle soit étudiée par le CESE et aboutisse à des réformes concrètes en faveur des copropriétaires.