Rendre la gestion des congés par la CIBTP facultative dans le BTP
Pétitions citoyennes
Changements sur "Rendre la gestion des congés par la CIBTP facultative dans le BTP"
Titre (Français)
- +Rendre la gestion des congés par la CIBTP facultative dans le BTP
Description (Français)
-
+
Depuis 1937, toutes les entreprises travaillant dans le secteur du BTP doivent obligatoirement cotiser à la CIBTP (Lien externe) (Lien externe) plutôt que payer directement les congés à leurs salariés. Il s'ensuit des retards de paiement qui sont inacceptables pour les salariés, alors que les entreprises perdent ainsi de la trésorerie au profit de CIBTP.
Par ailleurs, en cas de retard de paiement, les salariés du BTP ne peuvent pas faire appel contre la CIBTP, la commission paritaire qui devait leur être rattachée n'ayant jamais été nommée. De plus, toutes les juridictions devant lesquelles le salarié pourrait porter recours se portent incompétentes.
Il est temps de mettre fin à une loi archaïque. Comme dans n'importe quel secteur d'activité, les entreprises du BTP qui le souhaitent doivent pouvoir verser directement les indemnités de congés payés à leurs salariés, notamment si ceux-ci le demandent. Les instances représentatives du personnel devraient pouvoir exiger que la gestion des congés d'une entreprise ne passe plus par la CIBTP.