Pétition pour I 'Abrogation de la Loi n 0 73-7 du 3 janvier 1973 : Libérer la France de l'Endettement Structurel

**Pétition pour I 'Abrogation de la Loi n 0 73-7 du 3 janvier 1973 : Libérer la France de l'Endettement Structurel**

**À l'attention des Membres du Parlement et du Gouvernement Français,**

Nous, soussignés citoyens français, appelons à l'abrogation immédiate de la loi n° 0 73-7 du 3 janvier 1973, une loi qui a contribué à l'endettement croissant de la France en modifiant le mode de financement de l'État. Cette pétition vise à restaurer la souveraineté monétaire et à permettre une politique économique plus favorable à l'intérêt général.

**Résumé de la Loi de 1973 :**

La loi n 0 73-7, souvent surnommée "Loi

Pompidou-Giscard", a interdit à l'État français d'emprunter directement auprès de la Banque de France à taux zéro ou à taux préférentiel. Depuis son adoption, l'État doit désormais passer par les marchés financiers, entraînant des intérêts cumulés et un accroissement de la dette nationale.

**Arguments en faveur de l'abrogation . 

1 . **Réduction des Coûts de l'Endettement

- Avant 1 973, l'État pouvait se financer à taux réduit via la Banque de France. Avec l'interdiction de 1 973, la France s'est tournée vers les marchés financiers, entraînant des paiements d'intérêts excessifs. Selon un rapport du Sénat de 2012, sur les 1 400 milliards d'euros de dettes cumulées depuis 1 979, environ 1 350 milliards proviennent des intérêts

[source: Sénat, "La dette publique: Une stratégie pour l'avenir"].

2. **Souveraineté Économique . **

- En redonnant le pouvoir à la Banque de France, la France pourrait redevenir maîtresse de sa politique monétaire. Cela limiterait la dépendance vis-à-vis des marchés financiers internationaux, souvent volatils et contraignants.

3. **Stimulation Économique Directe :**

- Le retour à un financement direct par la Banque de France permettrait de financer des projets d'intérêt public sans s'alourdir de dettes, stimulant ainsi l'économie française de manière plus directe et efficace.

4. **Expériences Internationales Similaires Plusieurs pays, tels que le Japon et les États-Unis, ont une gestion plus flexible de leur dette publique, ce qui permet de mieux soutenir leur économie en période de crise.

**Sources Fiables :**

-       **Banque de France:** Rapports annuels sur la dette publique et ses conséquences macroéconomiques.

-       **Sénat Français:** Études sur l'origine de la dette publique.

-       **Cour des Comptes:** Analyse critique du financement par les marchés.

-       **Économistes atterrés, 201 2:** "Dette publique : en finir avec les idées reçues", pour une explication détaillée de l'impact des politiques monétaires.

En signant cette pétition, nous exigeons des mesures législatives immédiates pour abroger la loi de 1 973 et restaurer notre capacité à financer l'État de manière souveraine et responsable.

Veuillez agréer l'assurance de notre plus profond respect pour le rôle essentiel que vous jouez dans la préservation de l'intérêt général.

Cette pétition a pour but de sensibiliser les représentants et de catalyser un débat national sur la nécessité de réformer le système de financement public pour un avenir plus stable et souverain.