ESAT les deux frères

Bonjour,

Cette pétition est invalide car elle ne concerne pas les champs de compétences du Conseil Economique, Social et Environnemental.

Elle est interdite au titre de 2 articles de la Charte d'utilisation de la plateforme :

• Les pétitions comportant des requêtes concernant des décisions de justice ou des décisions administratives, aussi longtemps qu’existent à leur encontre des voies normales de recours ;
• Les pétitions visant des personnes physiques et leur imputant, à tort ou à raison, des actions quelles qu’elles soient.