Pour une Convention Citoyenne sur la propriété intellectuelle

• Les impacts sur la compétitivité et l’emploi en France
• Les enjeux économiques et technologiques liés à la propriété intellectuelle 

La propriété intellectuelle englobe des domaines variés tels que les brevets, les droits d'auteur, les marques et les secrets commerciaux. Elle joue un rôle essentiel dans l'innovation, la protection des créations et la stimulation de la concurrence loyale. Cependant, nous constatons que le système actuel de propriété intellectuelle présente plusieurs défis et inégalités qui nécessitent une attention urgente.

Problématiques soulevées : La protection de la propriété intellectuelle des personnes précaires et non-diplômées dans l’innovation, l’emploi et la société

• Nous nous inquiétons face à la complexité des procédures et des coûts associés à la protection des droits de propriété intellectuelle. Pour les petites et moyennes entreprises, les créateurs indépendants, ainsi que pour les personnes aux revenus minimums (comme le RSA - Revenu de Solidarité Minimum), en transition professionnelle, ou encore en décrochage scolaire ces obstacles peuvent être dissuasifs et freiner leur développement.
• Nous pensons qu’il est nécessaire d’investir dans l'éducation et la sensibilisation sur les enjeux de la propriété intellectuelle, pour que les citoyens puissent mieux comprendre leurs droits et leurs responsabilités.
• Nous croyons qu'une propriété intellectuelle équitable et inclusive est essentielle pour construire une société plus juste et durable. Ensemble, nous pouvons façonner un système qui protège les inventions tout en garantissant que les créateurs soient rémunérés à leur juste valeur et que bénéfices de l'innovation soient partagés par tous.
• Nous nous inquiétons des inégalités croissantes et des dangers que l'intelligence artificielle (*voir AI RED LINES) pourrait accentuer envers les personnes les plus vulnérables, notamment en matière d'accès aux opportunités et aux ressources, les discriminations et nous exigeons des mesures pour garantir une société plus juste et inclusive. En effet, la discrimination envers les plus vulnérables, souvent non diplômés ou en situation de précarité, se manifeste par des préjugés persistants et des inégalités d'accès aux opportunités, créant un cercle vicieux qui perpétue les inégalités sociales (ex: accroissement de la pauvreté).
• Nous pensons que la propriété intellectuelle peut encourager l'écocitoyenneté en protégeant les innovations vertes et en proposant comme axe de formation une citoyenneté critique, compétente, créative et engagée, capable de participer aux débats publics et de rechercher des solutions pour un développement durable, tout en luttant contre la contrefaçon de produits respectueux de l'environnement.
• Nous citoyens exprimons une préoccupation croissante concernant la protection de nos données personnelles, notamment face aux risques de surveillance intrusive et aux cyberattaques, tout en exigeant des garanties renforcées pour préserver notre vie privée et nos libertés fondamentales.
• Nous citoyens exprimons une vive inquiétude concernant la protection intellectuelle et les mineurs, notamment face à l'exposition précoce à des contenus inappropriés ou à la violation de leurs droits numériques. Cette préoccupation reflète une demande croissante pour des mesures renforcées afin de garantir la sécurité et le respect des droits des plus jeunes dans l'espace numérique.
• Nous citoyens sommes face à une préoccupation croissante quant à la protection de la propriété intellectuelle à l'échelle internationale, craignant notamment les risques de contrefaçon, de vol de données et de concurrence déloyale, ainsi que les défis posés par les différences de régulations entre les pays.

Nous appelons à une action collective pour réformer la propriété intellectuelle et créer un avenir où l'innovation profite à l'humanité entière, y compris les personnes les plus vulnérables et précaires.

Pour cela, nous demandons au CESE de se saisir de la révision des avis déjà adoptés concernant les mesures en faveur de la propriété intellectuelle des personnes afin que les nouvelles données et questionnements par les préoccupations soulevées dans cette pétition soient prises en compte.

Signé, les citoyen.nes.

(*) AI RED LINES : Appel d'urgence à des lignes rouges internationales pour prévenir les risques inacceptables de l'IA initié et co-piloté par le Centre pour la Sécurité de l’IA. Cet appel international a été lancé lors de la 80e session de l'Assemblée générale des Nations Unies, cet appel a un large soutien de la part d'éminents dirigeants de la politique, du milieu universitaire et de l'industrie.

Signé par : + de 300 personnalités, 11 anciens chefs d’états et ministres, + de 90 organisations ainsi que 15 lauréats du prix Nobel et du prix Turing.
https://red-lines.ai

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  Au nom des citoyen.nes, nous nous adressons à vous pour aborder une question cruciale : la propriété intellectuelle. Cette thématique, souvent technique et complexe nous amène à nous saisir de la question de la propriété intellectuelle afin de proposer des réformes qui équilibrent les droits des créateurs, des inventeurs et des entreprises avec l’intérêt général et l’innovation. 

  En référence comme base de départ, l’avis adopté sur Le Rôle des Brevets et des Normes dans l’innovation et l’emploi, du 27 mai 1998 qui se concentre exclusivement sur :

  • Le rôle des brevets et des normes dans l’innovation
  • Les impacts sur la compétitivité et l’emploi en France
  • Les enjeux économiques et technologiques liés à la propriété intellectuelle 

  
  

  La propriété intellectuelle englobe des domaines variés tels que les brevets, les droits d'auteur, les marques et les secrets commerciaux. Elle joue un rôle essentiel dans l'innovation, la protection des créations et la stimulation de la concurrence loyale. Cependant, nous constatons que le système actuel de propriété intellectuelle présente plusieurs défis et inégalités qui nécessitent une attention urgente.

  
  

  Problématiques soulevées : La protection de la propriété intellectuelle des personnes précaires et non-diplômées dans l’innovation, l’emploi et la société

  • Nous nous inquiétons face à la complexité des procédures et des coûts associés à la protection des droits de propriété intellectuelle. Pour les petites et moyennes entreprises, les créateurs indépendants, ainsi que pour les personnes aux revenus minimums (comme le RSA - Revenu de Solidarité Minimum), en transition professionnelle, ou encore en décrochage scolaire ces obstacles peuvent être dissuasifs et freiner leur développement.
  • Nous pensons qu’il est nécessaire d’investir dans l'éducation et la sensibilisation sur les enjeux de la propriété intellectuelle, pour que les citoyens puissent mieux comprendre leurs droits et leurs responsabilités.
  • Nous croyons qu'une propriété intellectuelle équitable et inclusive est essentielle pour construire une société plus juste et durable. Ensemble, nous pouvons façonner un système qui protège les inventions tout en garantissant que les créateurs soient rémunérés à leur juste valeur et que bénéfices de l'innovation soient partagés par tous.
  • Nous nous inquiétons des inégalités croissantes et des dangers que l'intelligence artificielle (*voir AI RED LINES) pourrait accentuer envers les personnes les plus vulnérables, notamment en matière d'accès aux opportunités et aux ressources, les discriminations et nous exigeons des mesures pour garantir une société plus juste et inclusive. En effet, la discrimination envers les plus vulnérables, souvent non diplômés ou en situation de précarité, se manifeste par des préjugés persistants et des inégalités d'accès aux opportunités, créant un cercle vicieux qui perpétue les inégalités sociales (ex: accroissement de la pauvreté).
  • Nous pensons que la propriété intellectuelle peut encourager l'écocitoyenneté en protégeant les innovations vertes et en proposant comme axe de formation une citoyenneté critique, compétente, créative et engagée, capable de participer aux débats publics et de rechercher des solutions pour un développement durable, tout en luttant contre la contrefaçon de produits respectueux de l'environnement.
  • Nous citoyens exprimons une préoccupation croissante concernant la protection de nos données personnelles, notamment face aux risques de surveillance intrusive et aux cyberattaques, tout en exigeant des garanties renforcées pour préserver notre vie privée et nos libertés fondamentales.
  • Nous citoyens exprimons une vive inquiétude concernant la protection intellectuelle et les mineurs, notamment face à l'exposition précoce à des contenus inappropriés ou à la violation de leurs droits numériques. Cette préoccupation reflète une demande croissante pour des mesures renforcées afin de garantir la sécurité et le respect des droits des plus jeunes dans l'espace numérique.
  • Nous citoyens sommes face à une préoccupation croissante quant à la protection de la propriété intellectuelle à l'échelle internationale, craignant notamment les risques de contrefaçon, de vol de données et de concurrence déloyale, ainsi que les défis posés par les différences de régulations entre les pays.

  
  

  Nous appelons à une action collective pour réformer la propriété intellectuelle et créer un avenir où l'innovation profite à l'humanité entière, y compris les personnes les plus vulnérables et précaires.

  Pour cela, nous demandons au CESE de se saisir de la révision des avis déjà adoptés concernant les mesures en faveur de la propriété intellectuelle des personnes afin que les nouvelles données et questionnements par les préoccupations soulevées dans cette pétition soient prises en compte.

  
  

  Signé, les citoyen.nes.

  
  

  
  

  (*) AI RED LINES : Appel d'urgence à des lignes rouges internationales pour prévenir les risques inacceptables de l'IA initié et co-piloté par le Centre pour la Sécurité de l’IA. Cet appel international a été lancé lors de la 80e session de l'Assemblée générale des Nations Unies, cet appel a un large soutien de la part d'éminents dirigeants de la politique, du milieu universitaire et de l'industrie.

  Signé par : + de 300 personnalités, 11 anciens chefs d’états et ministres, + de 90 organisations ainsi que 15 lauréats du prix Nobel et du prix Turing.
  https://red-lines.ai