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Création de zones agroécologiques familiales : droit de construire sur terrain agricole (sans artificialisation du sol)

Pétitions citoyennes

Période de collecte des signatures 29/07/2026 - 29/07/2027

Changements sur "Création de zones agroécologiques familiales : droit de construire sur terrain agricole (sans artificialisation du sol)"

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Avatar: Jean-Baptiste Joseph Marie DEMARS Jean-Baptiste Joseph Marie DEMARS
Version créée le 29/07/2026 08:14

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