Nous, citoyennes et citoyens, demandons au Conseil économique, social et environnemental de se saisir de la contamination chronique de notre alimentation et de notre eau, et de rendre un avis assorti de préconisations concrètes pour garantir à chacun le droit de se nourrir et de boire sans nuire à sa santé.

Objet de la pétition

Nous, citoyennes et citoyens, demandons au Conseil économique, social et environnemental de se saisir de la contamination chronique de notre alimentation et de notre eau, et de rendre un avis assorti de préconisations concrètes pour garantir à chacun le droit de se nourrir et de boire sans nuire à sa santé.

Exposé des motifs

Nous ne choisissons pas l'air que nous respirons. Nous ne choisissons plus vraiment, non plus, ce que nous mangeons et buvons. Des polluants se sont installés, en silence, au cœur des aliments les plus ordinaires — ceux dont personne ne peut se passer.

Le cadmium, métal lourd classé cancérigène pour l'homme, s'accumule dans les sols agricoles et se retrouve dans les céréales, le pain, les pâtes, les pommes de terre. Les PFAS, ces « polluants éternels » qui ne se dégradent ni dans la nature ni dans nos corps, contaminent un nombre croissant de ressources en eau. Des résidus de pesticides, y compris de substances interdites, sont régulièrement détectés dans des produits de grande consommation. Et l'agriculture intensive ajoute à ce tableau des régulateurs de croissance — les « raccourcisseurs de paille » — pulvérisés pour compenser les effets d'une fertilisation azotée excessive : un produit chimique appliqué pour réparer les dégâts d'un autre.

Personne n'a consenti à cela. Aucun parent n'a jamais accepté de servir ces substances au petit-déjeuner de ses enfants.

Il y a, dans notre système, une injustice qu'il faut nommer. Ceux qui produisent sans polluer — les opérateurs de l'agriculture biologique — financent eux-mêmes, de leur argent et de leur temps, les contrôles qui prouvent leur propreté, ce qui renchérit leurs produits. Pendant ce temps, les pollueurs ne supportent pas le coût des dégâts qu'ils causent : dépollution, atteintes à la santé, soins. Ce coût-là, c'est la collectivité qui le paie, par l'impôt et les cotisations. La logique est inversée : on pénalise la vertu et on subventionne, de fait, la pollution.

À l'été 2025, le refus de cette situation s'est exprimé massivement : la pétition citoyenne contre la loi Duplomb a réuni plus de deux millions de signatures, un record absolu. La loi a pourtant été promulguée. Jamais l'écart entre l'inquiétude sanitaire des citoyens et la décision publique n'avait été aussi visible.

Ce fossé appelle une parole indépendante, étayée et publique. C'est exactement le rôle du CESE, assemblée constitutionnelle compétente sur les questions environnementales, sanitaires et sociales.

Ce que nous demandons au CESE

De se saisir de cette question et de formuler, dans son avis, des préconisations concrètes et chiffrées, qui ne demandent ni création d'agences nouvelles, ni dispositifs inédits : toutes peuvent s'appliquer avec les institutions publiques qui existent déjà — ANSES, INRAE, INERIS, Santé publique France, ARS, Agences de l'eau, DGCCRF, DGAL, Agence Bio, FNAB, ministères de l'Agriculture et de la Transition écologique. Ce qui manque, ce ne sont pas les outils. Ce qui manque, c'est la décision politique de les mobiliser. Et la preuve que cette décision est tenable, c'est que d'autres pays — voisins ou cousins — l'ont déjà prise.

1. Aligner les seuils de PFAS dans l'eau potable sur les standards internationaux. Imposer pour PFOA et PFOS un seuil maximal de 4 ng/L dans l'eau de distribution publique d'ici 2030 — limite déjà fixée par l'agence américaine de protection de l'environnement (US EPA, avril 2024), et plus de vingt fois inférieure au seuil européen actuel pour la somme de vingt PFAS. La cartographie publique et ouverte de la contamination, captage par captage, d'ici fin 2027, peut être confiée aux Agences de l'eau, à l'INERIS et aux ARS, qui en ont déjà les compétences techniques. La dépollution doit être financée par l'extension de la redevance pour pollutions diffuses aux émissions industrielles de PFAS — application directe du principe pollueur-payeur.

2. Réduire le cadmium dans la chaîne alimentaire en suivant le modèle scandinave. Mettre fin au régime national dérogatoire qui autorise en France des engrais phosphatés contenant jusqu'à 90 mg Cd/kg P2O5, alors que le règlement UE 2019/1009 fixe la limite à 60 mg/kg pour les engrais portant la mention « fertilisant UE ». Soutenir, à l'échelle européenne, l'accélération du calendrier prévu par l'article 49 du règlement (réexamen au plus tard le 16 juillet 2026, abaissement attendu à 40 mg/kg en 2027 puis 20 mg/kg en 2032) — pour viser 20 mg/kg dès 2030. La Suède importe depuis des décennies des phosphates à faible teneur en cadmium et démontre qu'une agriculture productive est possible sans contamination chronique des sols ni des céréales ; la Hongrie a obtenu de l'Union européenne, par dérogation, le droit d'appliquer 20 mg/kg sur son marché national. L'INRAE, l'ANSES et la DGAL disposent déjà des compétences pour piloter la transition côté français et porter cette position dans les négociations européennes.

3. Réduire de moitié l'usage des pesticides d'ici 2030 — comme la Suède et le Danemark s'y attellent depuis quarante ans. Inscrire dans la loi l'objectif Écophyto 2030 de -50% d'usage et des risques des produits phytopharmaceutiques d'ici 2030 (par rapport à la moyenne 2011-2013), avec rendez-vous parlementaire annuel de contrôle. Rétablir l'indicateur NODU comme référence officielle française, en complément de l'indicateur européen HRI1 — le NODU a été abandonné en février 2024 par le Gouvernement (annonce du Premier ministre Gabriel Attal) et remplacé dans la stratégie Écophyto 2030 du 6 mai 2024, au prétexte d'« éviter une surtransposition », alors qu'il restait le seul indicateur français permettant un suivi fin de la dépendance aux pesticides. Confirmer dans la loi les interdictions des pesticides les plus préoccupants déjà en vigueur (notamment les néonicotinoïdes, loi Biodiversité du 8 août 2016) ; la réautorisation de l'acétamipride prévue par la loi Duplomb du 11 août 2025 a été censurée par le Conseil constitutionnel (décision n° 2025-891 DC du 7 août 2025). La Suède taxe les pesticides depuis 1984 ; le Danemark a refondu sa taxe en 2013 pour l'asseoir non plus sur le prix des produits mais sur leur toxicité réelle — un mécanisme dont l'évaluation académique de 2023 documente une baisse de 16% de la charge totale en pesticides sur les exploitations étudiées. Aucun de ces pays n'a vu son agriculture s'effondrer. En parallèle, publier en données ouvertes, à compter de 2026, les résultats détaillés des contrôles de la DGCCRF sur les résidus de pesticides — par catégorie de produit et par enseigne. La transparence est elle aussi un levier de réduction.

4. Faire payer la pollution et soutenir ceux qui produisent sans polluer — modèle autrichien. Revaloriser la redevance pour pollutions diffuses (RPD) — qui ne collecte aujourd'hui que moins de 100 M€ par an (96,9 M€ en 2020 selon le ministère du Budget, et dont l'augmentation prévue par la loi de finances 2024 a été abandonnée) — pour qu'elle couvre une part significative des coûts de dépollution de l'eau : 251,7 M€ par an pour les seuls pesticides selon la Cour des comptes, et jusqu'à 1,5 milliard d'euros par an quand on intègre l'ensemble des pollutions agricoles selon les estimations du Commissariat général au développement durable — frais aujourd'hui supportés par les ménages via leur facture d'eau. En 45 ans, plus de 6 000 captages d'eau potable ont été fermés en France du fait des nitrates ou des pesticides. Affecter intégralement le produit de la RPD au soutien à l'agriculture biologique et à l'agroécologie, et atteindre 25% de surfaces agricoles utiles en bio d'ici 2030 (objectif EU « De la ferme à la table », contre environ 11% en France en 2024). L'Autriche est déjà à 27,3% de surfaces bio (Eurostat, 2023), l'Estonie à 22,9%, le Portugal à 21,7%, la Suède au-dessus de 20% — grâce à des politiques de soutien claires et continues. La France a tous les outils pour faire de même — ministère de l'Agriculture, Agence Bio, FNAB — et il lui suffit, pour commencer, de rétablir durablement l'aide au maintien bio (MAB), suspendue dans plusieurs régions depuis 2017.

5. Savoir ce qui s'accumule dans nos corps — le modèle américain NHANES. Pérenniser et étendre l'étude Esteban (Santé publique France) avec un volet renforcé sur les PFAS, les néonicotinoïdes et les résidus alimentaires multi-contaminants. Publier une nouvelle vague tous les 5 ans, en données ouvertes. Les États-Unis mènent depuis 1999 leur enquête nationale d'imprégnation biologique NHANES tous les deux ans ; l'Allemagne son enquête GerES ; le Canada son CHMS. Santé publique France, l'INSERM et l'ANSES ont déjà conduit la première vague d'Esteban entre 2014 et 2016 — il s'agit simplement d'en faire un dispositif régulier et structurant, à la hauteur des enjeux.

Au fond, une seule idée : faire reconnaître que se nourrir et boire sans s'intoxiquer n'est pas un luxe, ni une posture militante, mais un droit. Les outils existent. Les structures existent. D'autres pays nous montrent déjà la voie. Ce qui manque, c'est la décision politique.

Sources et références

Préconisation 1 — PFAS dans l'eau

• US EPA, Final PFAS National Primary Drinking Water Regulation, 10 avril 2024 : limites de 4 ng/L pour PFOA et PFOS dans l'eau de distribution publique. Page officielle EPA — Texte au Federal Register. Limites confirmées par l'administration Zeldin en mai 2025.
• Directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine : limite de 0,1 µg/L (100 ng/L) pour la somme de 20 PFAS, applicable depuis le 12 janvier 2026. Transposée en France par arrêté du 30 décembre 2022. Texte officiel EUR-Lex.

Préconisation 2 — Cadmium dans la chaîne alimentaire

• Règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 : limite actuelle 60 mg Cd/kg P2O5 pour les engrais phosphatés portant la mention « fertilisant UE » ; article 49 prévoit un réexamen au plus tard le 16 juillet 2026. Texte officiel EUR-Lex.
• Régime national dérogatoire français : jusqu'à 90 mg Cd/kg P2O5 autorisé pour les engrais phosphatés produits pour le marché national. Calendrier UE attendu : 40 mg/kg en 2027, 20 mg/kg en 2032. Voir proposition de loi n° 2430 « Protéger l'alimentation des Français des contaminations au cadmium », 17ᵉ législature (en cours d'examen).
• Dérogation hongroise à 20 mg/kg approuvée par la Commission européenne : Décision (UE) 2020/1184 du 17 juillet 2020, EUR-Lex.

Préconisation 3 — Pesticides

• Plan Écophyto 2030, publié le 6 mai 2024 : objectif -50% d'usage et des risques des produits phytopharmaceutiques d'ici 2030, par rapport à la moyenne 2011-2013. Page officielle Ministère de l'Agriculture — Page Office français de la biodiversité.
• Abandon du NODU : annoncé en février 2024 par le Premier ministre Gabriel Attal, puis acté dans la stratégie Écophyto 2030 (mai 2024). Remplacé par l'indicateur européen HRI1. Voir Indicateurs de risque harmonisés HRI1/HRI2, Ministère de l'Agriculture.
• Loi n° 2025-794 du 11 août 2025 dite « loi Duplomb » : réautorisation de l'acétamipride censurée par le Conseil constitutionnel (décision n° 2025-891 DC du 7 août 2025). Synthèse Vie-publique.
• Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, article 125 : interdiction des néonicotinoïdes. Texte officiel Légifrance.
• Taxes sur les pesticides en Suède (depuis 1984) et au Danemark (refonte 2013 sur la toxicité) : OCDE, Scaling Up Biodiversity-Positive Incentives, 2025 — Danish Environmental Protection Agency, page officielle.
• Évaluation académique de la taxe danoise refondue (2023) : -16% de la charge totale en pesticides sur les exploitations étudiées. Ex-post evaluation of the Danish pesticide tax, ScienceDirect, janvier 2023.
• Pétition citoyenne contre la loi Duplomb (2025) : plus de 2 millions de signatures, déposée par Eléonore Pattery sur petitions.assemblee-nationale.fr.
• Proposition de loi n° 1842 du 16 septembre 2025 visant à abroger la loi Duplomb (Mme Delphine Batho et groupe Écologiste et Social), en commission des affaires économiques. Texte officiel.
• Rapport du Haut Conseil de la Santé Publique sur les pesticides, octobre 2025 : recommandations renforcées en santé environnementale. Document officiel.

Préconisation 4 — Justice économique et soutien au bio

• Redevance pour pollutions diffuses (RPD) : 96,9 M€ encaissés en 2020 (baisse de 30,4% par rapport à 2019), Annexe budgétaire au PLF 2022, Budget.gouv.fr. Augmentation de 20% prévue par la loi de finances 2024 finalement abandonnée — voir question écrite au Sénat, mars 2024.
• Coût annuel de dépollution de l'eau : 251,7 M€/an pour les seuls pesticides (Cour des comptes), 400-700 M€/an selon le ministère de l'Écologie, jusqu'à 1,5 Md€/an pour pesticides + nitrates (Commissariat général au développement durable). Voir Économie Eaufrance, fiches officielles et communiqué France Nature Environnement, recours contre l'État, avril 2026.
• Captages d'eau potable fermés : entre 1980 et 2025, 14 640 captages ont été abandonnés en France, dont 41,6% pour cause de contamination par nitrates ou pesticides — soit plus de 6 000 captages (source : France Nature Environnement, ci-dessus).
• Stratégie EU « De la ferme à la table » (Farm to Fork), Commission européenne, mai 2020 : objectif de 25% des surfaces agricoles utiles en bio d'ici 2030. Page officielle Conseil de l'UE — Suivi législatif Parlement européen.
• Surfaces bio en Europe (Eurostat, données 2023) : Autriche 27,3%, Estonie 22,9%, Portugal 21,7%, Suède 20,2%, France ≈ 10-11%. « L'agriculture européenne en 10 chiffres clés », Toute l'Europe, février 2026 — Rapport vert autrichien 2025, synthèse Centre d'études et de prospective.

Préconisation 5 — Biomonitoring de la population

• Étude Esteban (Santé publique France), première et unique vague 2014-2016 — mesure de l'imprégnation aux pesticides, métaux, PFAS, polluants organiques. Aucun cycle régulier programmé à ce jour. Page officielle Santé publique France — Résultats pesticides détaillés.
• NHANES (États-Unis) : National Health and Nutrition Examination Survey, programme continu CDC depuis 1999, cycles biennaux incluant un volet biomonitoring environnemental (PFAS, pesticides, métaux). Page officielle CDC NCHS.
• GerES (Allemagne) : German Environmental Survey, cycles successifs depuis 1985 (GerES V : 2014-2017 portait sur les enfants et adolescents ; GerES VI : 2023-2024 portant sur les adultes). Page officielle Umweltbundesamt.
• CHMS (Canada) : Canadian Health Measures Survey, cycles biennaux depuis 2007 (Statistique Canada en partenariat avec Santé Canada). Plus de 250 substances chimiques mesurées dans le sang et les urines de plus de 29 000 Canadiens. Tableau de bord canadien de biosurveillance, Santé Canada — Présentation Statistique Canada.